Mentions légales
L’éditeur, l’hébergement et les droits sur les contenus de FautBienVendre.
Ébauche du 15 septembre 2026. Ce document reste à compléter avant son utilisation comme texte définitif.
Informations à compléter
- Identité, forme juridique, adresse et immatriculation de l’éditeur.
- TVA, capital si applicable, téléphone et email professionnel.
- Directeur de publication et coordonnées contractuelles de l’hébergeur.
Qui édite FautBienVendre ?
FautBienVendre est le nom du service accessible sur fautbienvendre.fr et app.fautbienvendre.fr. Les coordonnées de son exploitant doivent être ajoutées à cette page avant sa validation.
Où le service est-il hébergé ?
Le site et l’application sont déployés sur Vercel. Les données de l’application sont conservées dans Turso. Les entités contractuelles, leurs coordonnées et les lieux de traitement doivent être précisés dans la version définitive.
Textes, images et créations
Le nom, l’identité visuelle et les contenus du site sont soumis aux droits qui leur sont applicables. Les éléments provenant de tiers conservent leurs licences propres.
Les droits accordés sur une publicité achetée doivent être décrits dans la commande et les conditions de vente. Un visuel présenté sur le site ne prouve pas qu’une campagne a obtenu des résultats.
Données personnelles
La page Confidentialité explique les informations utilisées pour votre compte, vos demandes de création et vos échanges avec le service. Le contact pour exercer vos droits reste à renseigner.