Conditions de vente
Le contenu de l’achat, les retouches, la livraison et les droits sur votre publicité.
Ébauche du 15 septembre 2026. Ce document reste à compléter avant son utilisation comme texte définitif.
Informations à compléter
- Identité du vendeur et clientèle admise : professionnels seuls ou particuliers également.
- TVA, facture, délai de livraison et durée d’accès aux fichiers.
- Nombre et périmètre des retouches, annulation et remboursement.
- Droits accordés, licences tierces, pénalités éventuelles et règlement des différends.
Ce que vous achetez
Chaque commande doit préciser le format, le contenu livré, son prix, le délai et les retouches incluses. Les informations que vous devez fournir doivent être connues avant le paiement.
La publicité est achetée à l’unité. Aucun abonnement ne comprend une génération vidéo illimitée.
Prix et accès à la plateforme
Les prix affichés commencent à 350 € HT pour une vidéo motion design et à 49 € HT pour une publicité statique. Le récapitulatif de commande doit présenter le montant total et les taxes applicables avant votre accord.
L’accès à la plateforme accompagne l’achat d’une création. Un futur abonnement, destiné à d’autres fonctions, demandera une offre et une acceptation distinctes. L’argent versé aux réseaux pour diffuser une publicité est séparé du prix de sa création.
Paiement et confirmation
Une commande est considérée comme payée après confirmation par le service de paiement. Le retour sur une page du site ne suffit pas à confirmer un achat.
Les étapes de conclusion du contrat, la version des conditions acceptées et les modalités de facture doivent être arrêtées avant ouverture des paiements.
Livraison et retouches
Vous retrouvez votre création et ses versions dans votre espace. Vous pouvez préciser la correction souhaitée dans la conversation, puis télécharger la version retenue.
Le nombre de retouches, leur périmètre et le délai de livraison restent à fixer. Il faut distinguer la correction d’un défaut et une nouvelle demande. Un complément payant doit être annoncé et accepté avant son exécution.
Annulation ou problème de livraison
Les conditions d’annulation et de remboursement doivent préciser ce qui se passe avant le travail, pendant sa réalisation et si la création n’est pas livrée. Cette ébauche n’impose pas de clause générale excluant tout remboursement.
Si la vente est ouverte à des particuliers, leurs règles propres doivent être intégrées selon la nature du service, notamment l’information avant achat et le droit de rétractation applicable.
Utiliser votre publicité
La commande doit définir les droits transmis, les supports, le territoire, la durée et la remise éventuelle des fichiers sources. Les éléments tiers restent soumis aux licences qui leur sont applicables.
L’achat ne garantit pas une exclusivité sur tout élément généré ni un nombre de ventes, de vues ou de clients. La réutilisation de votre publicité comme référence commerciale demande une autorisation distincte.